J.O. Numéro 259 du 7 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16654
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Arrêté du 22 octobre 1999 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
NOR : ECOK9900048A
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 22 octobre 1999, M. Artaud (Pierre), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, à la Caisse des dépôts et consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juin 2000.